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Juriste Production & Acquisitions Internationales H/F

Référence de l'offre 2015-2376
Type de contrat CDI
Durée du contrat

Entité de rattachement

STUDIOCANAL

Ville

Issy-les-Moulineaux

Contexte

STUDIOCANAL, filiale à 100% du Groupe CANAL+, est un acteur majeur en Europe en matière de production, acquisition,  distribution et ventes internationales de films et de séries TV. Il opère en direct sur les trois principaux territoires européens - la France, le Royaume Uni et l'Allemagne - ainsi qu'en Australie et en Nouvelle Zélande. 

Chaque année ce sont ainsi une cinquantaine de films qui sont distribués.

STUDIOCANAL possède par ailleurs l'un des plus grands catalogues au monde, avec plus de 5 000 titres français, britanniques, italiens, allemands et américains, dont il assure la conservation et la restauration. Il gère aussi les ventes de droits sur ces films, notamment pour des remakes.

Mission

En charge de la rédaction, la négociation et la revue des commentaires des contrats relatifs aux droits d'adaptation tels que cessions de droits de remake ou d'adaptation théâtrale, à l'activité marketing internationale tels que commande à des agences de création, contrats de synchronisation musicale pour les éléments marketing tels que le film-annonce..etc, tout en contribuant à toutes les tâches du service.
 
Missions principales:
 
1/ Cessions de droits de remake et d'adaptation théâtrale 
. Négociation des contrats avec les majors et les producteurs indépendants américains dans la limite des droits détenus par STUDIOCANAL, ce qui implique l'audit de la chaîne de droits et le traitement des problématiques de "copyright reversion" en droit anglais et en droit américain, au préalable.
. Analyse et validation des contrats d'adaptation théâtrale préparés par notre avocat externe, après vérification de la chaîne de droits et des éventuelles problématiques de "reversion".
 
2/ Contrats liés à l'activité marketing international
. Analyse et négociation des contrats avec les agences de création, les labels musicaux...etc
 
3/ Contrats d'acquisitions multi-territoires 
. Analyse et négociation des contrats et documents portant sur les suretés accessoires aux acquisitions ("notices of assignment", "charges"), sur la garantie de bonne fin et sur la chaîne de droits.
. Suivi de la livraison juridique des acquisitions
 
4/ Productions Internationales
. Contribution aux tâches gérées par le service (analyse de la chaîne de droits et contribution aux contrats d'auteurs, d'options, consultants, production/distribution/financement..etc)
. Suivi de la livraison juridique des productions et des enregistrements auprès du US Copyright Office et UCC
. Contribution aux litiges et contentieux internationaux en  analysant les problématiques juridiques et préparant les dossiers pour les conseils américains et anglais et suivi des procédures en les accompagnant.
 
5/ Travail d'équipe
. Prise en charge d'autres dossiers selon les priorités fixées.
. Traitement des demandes internes et externes relatives aux productions et acquisitions internationales.

Profil

. Un minimum de 2 à 4 ans d'expérience similaire au sein d'une société de distribution, agent de vente, diffuseur, agence artistique, cabinet d'avocat spécialisé ou entité similaire
. Expérience des contrats en matière de production cinématographique (une expérience des contrats musique serait un plus) 
. Qualités de communication et de coordination et capacité à travailler dans un groupe et dans un environnement multinational
. Qualités de rigueur et capacité d'alerter les membres de l'équipe concernant les problématiques essentielles
. Compétences en matière de négociation afin d'obtenir les meilleures conditions
. Bon esprit d'équipe 
. Excellent niveau d'anglais oral et écrit  (langue exclusive de travail) 
. Master 2 en droit de la propriété littéraire et artistique ou équivalent – double cursus entre droit français et droit anglais/américain

Niveau d'étude

Bac+4/5

Niveau d'expérience

1 à 3 ans

Langue

Français : Bilingue

Anglais : Bilingue

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